La loi ALUR

Qu’est-ce que la loi ALUR ?

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, datant de 2017, a profondément modifié les choses en ce qui concerne non seulement les propriétaires, mais également les locataires et, avant tout, la relation qui lie les deux contractants.

En effet, cette loi proposée par Cécile Duflot à l’époque de son vote vient consolider certaines règles dans le domaine de la location, des règles qui ont des inconvénients et des avantages pour les deux parties.

Une loi ALUR particulièrement avantageuse pour les locataires

Le locataire bénéficie principalement des différentes modifications légales en termes de relation propriétaire-locataire apportées par la loi ALUR. Ce dernier voit sa durée de préavis réduite à un mois s’il réside dans une zone géographique dite « tendue » (généralement dans les grandes agglomérations).

De plus, l’encadrement des loyers a été renforcé par la loi, de manière à permettre un accès au logement facilité pour les locataires.

Qu’en est-il de la fiscalité dans le cadre de la loi ALUR en 2018 ?

Peu de changement en ce qui concerne la fiscalité pour le propriétaire. Il est néanmoins important de prendre en considération les nouvelles exigences de la loi ALUR relatives aux locations meublées.

En effet, ces dernières demeurent particulièrement avantageuses pour le propriétaire, mais la loi ALUR est venu renforcer les critères permettant de qualifier un bien de meublé dans le cadre d’un bail.