Archives par mot-clé : réduction impôts

La loi Censi-Bouvard

En quoi consiste la loi Censi-Bouvard ?

La loi Censi-Bouvard se substitue à la loi Pinel. Elle vient ainsi changer le régime de la location meublée. Elle donne accès à une réduction d’impôt. Alors que la loi Pinel permet une diminution du revenu imposable. La loi Censi-Bouvard s’applique à tous les investissements dans les résidences de tourisme, d’affaires, d’étudiants. Elle peut aussi concerner les logements pour personnes âgées, pour les familles ou pour les soins de longue durée.

Quels sont les avantages pour les propriétaires et les locataires ?

Cette loi vise à inciter les acheteurs à investir dans des logements à louer. Cela permet aux locataires d’accéder à un plus large choix d’hébergements meublés. Le propriétaire, lui, bénéficie d’une réduction d’impôt reportable et cumulable avec d’autres lois. Elle implique aussi de confier la location du bien à une société exploitante. Ils sont alors liés par un bail commercial. Le propriétaire est ainsi assuré de percevoir des loyers pendant 9 ans minimum.

Quels sont les impacts sur la fiscalité ?

La loi Censi-Bouvard fait bénéficier d’une réduction d’impôt. Seuls les contribuables domiciliés en France sont concernés. Il faut aussi que le logement soit neuf ou prochainement achevé. Il peut s’agir d’une habitation bâtie il y a au moins 15 ans et qui a été réhabilitée. Cette loi permet une remise d’impôt de 11 % sur le prix du bien et sur les frais de notaire.