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La loi Elan

Quel est le principe de la loi Elan ?

La loi Elan (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) répond à deux objectifs : augmenter les opportunités de construction et de rénovation, aider ceux qui en ont le plus besoin. Cela passe par plusieurs axes :

  • Réorganiser le logement social : plus de logements sociaux, accessibilité à la propriété.
  • Répondre aux attentes de chacun : bail mobilité, encadrement des loyers.
  • Investir pour le cadre de vie : lutte contre les arnaques, rénovation des centres-villes.

Quels sont les avantages pour le locataire et le propriétaire ?

Grâce à la loi Elan, les futurs propriétaires vont accéder à un large choix de logements et de terrains. En effet, les bureaux vides vont être transformés en appartements. La loi souhaite protéger les futurs acquéreurs contre les marchands de sommeil et les dégradations des copropriétés.

Pour le locataire, cette loi va débloquer de nombreux logements. En effet, elle compte lutter contre les locations touristiques abusives. Les collectivités vont pouvoir encadrer les loyers afin d’éviter les tarifs abusifs. Enfin, le locataire va bénéficier d’un « bail mobilité » (non renouvelable) pour accéder à la location sans dépôt de garantie.

Quels sont les changements de fiscalité à prévoir ?

Pour le moment, il est assez difficile de prévoir les conséquences sur la fiscalité. A priori, il n’y en aurait pas. La loi Elan souhaite surtout faciliter l’accès à la construction et renouveler le parc immobilier.